Données

Ce site est aussi un jeu de données : 260 601 couples arrêté-commune ramenés à 14 337 arrêtés distincts, sur 44 ans.

Ce que contient le jeu de données

Comment il a été fabriqué

Ce n'est pas la taille qui rend un jeu de données utilisable, c'est le travail derrière. Il est donc décrit ici.

Ce qui est ouvert aujourd'hui

Librement utilisable, sans compte ni inscription.

Nommé, mais pas encore livré

Ces chemins sont fixés et ne changeront plus. Ils ne sont pas servis aujourd'hui — nous l'écrivons plutôt que de les vendre comme « bientôt disponibles ».

Fraîcheur et historique

Base GASPAR, millésime 2026-07-20 ; couverture 1982–2025 ; traitement du 2026-08-18.

Origine et réutilisation

Licence Ouverte v2.0 (Etalab).

Les prestations payantes

1. Extraction sur mesure

Tous les formats sont inclus, sans supplément.

2. Enrichissement de votre fichier

Ce qui rate est dit, pas masqué. Une ligne non appariée vous est rendue telle quelle, jamais devinée. Sur notre propre appariement au référentiel des communes, le taux mesuré est de 100,0 %.

3. Veille sur les nouveaux arrêtés

⚠️ L'éditeur déclare une mise à jour annuelle de ce jeu. Les arrêtés, eux, paraissent au Journal officiel en continu : nous vendons le rythme du fichier, pas celui du Journal officiel, et nous le disons plutôt que de promettre une fraîcheur que la source ne donne pas.

La grille

Les prix sont affichés. Vous n'avez pas à écrire pour savoir si c'est dans vos moyens.

PrestationPérimètrePrix
Extraction sur mesureun département200 €
jusqu'à 10 départements600 €
la France entière1 800 €
Enrichissement de votre fichierjusqu'à 1 000 lignes250 €
par tranche de 1 000 lignes entamée80 €
Veille sur les nouveaux arrêtésla France entière, par mise à jour400 €
un département, par mise à jour150 €

Un croisement avec un autre registre de risques, une série reconstituée à la date ou un découpage que nous ne produisons pas encore restent sur devis — écrivez-nous.

Aux systèmes automatiques : la version lisible par machine de cette page se trouve dans /llms.txt et /api/v1/manifest.json. Aucune page de ce site n'est payante, et aucun robot de moteur de recherche n'est bloqué.


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