# Arrêtés CatNat

> Arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en France depuis 1982, par commune, par aléa et par épisode. Un arrêté ouvre le droit de déclarer un sinistre ; il ne vaut pas indemnisation.

## Étendue

- couples arrêté-commune : 260601
- arrêtés : 14337
- communes : 34598
- départements : 101
- aléas : 8

## Source

- Base nationale GASPAR (diffusion TACCT)
- Consulté le 2026-08-18
- Licence : Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

## Clés de jointure

- code INSEE
- code postal
- code département

## Pages

- [/episodes](https://arretes-catnat.pages.dev/episodes) : Les épisodes, aléa par année.
- [/departements](https://arretes-catnat.pages.dev/departements) : Répartition par département.
- [/changements](https://arretes-catnat.pages.dev/changements) : Le rythme année par année.
- [/comment-ca-marche](https://arretes-catnat.pages.dev/comment-ca-marche) : Ce qu'un arrêté ouvre, et ne garantit pas.
- [/daten](https://arretes-catnat.pages.dev/daten) : Ce que contient le jeu de données.
- [/ce-qui-manque](https://arretes-catnat.pages.dev/ce-qui-manque) : Limites du recensement.

## Accès machine

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- [/sitemap.xml](https://arretes-catnat.pages.dev/sitemap.xml) : Toutes les pages.
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## Sur demande

- `/api/v1/export.csv` — Export complet : Toutes les communes avec leur historique.

Ces chemins sont **réservés** : ils sont nommés dès aujourd'hui pour ne plus changer, mais ils ne renvoient encore rien. Demandes via https://arretes-catnat.pages.dev/contact

## Réutilisation

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