Catastrophes naturelles — Territoire de Belfort

Le département Territoire de Belfort compte 67 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, touchant 101 communes.

D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons la base nationale GASPAR, qui recense les arrêtés interministériels de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel depuis la loi du 13 juillet 1982. Chaque commune y est rattachée par son code INSEE — appariement 100,0 %.

Un arrêté n'est pas une indemnisation. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ouvre le droit de déclarer un sinistre à son assureur, dans un délai qui court à partir de la publication au Journal officiel. Elle ne dit rien de votre situation personnelle, ne déclenche aucun versement automatique, et ne garantit pas qu'un dommage sera pris en charge. Seul votre assureur en décide.

Par aléa

Les communes

Votre maison est fissurée ?

Dans une commune reconnue plusieurs fois en sécheresse ou en retrait-gonflement des argiles, les fissures sur les murs et les planchers ne sont pas rares : le sol argileux bouge, et la maison avec lui.

Ce site vous dit ce que votre commune a obtenu, pour quels aléas et à quelles dates — ce qui est le point de départ de toute démarche. Nous pouvons interroger des experts et des entreprises de reprise en sous-œuvre de votre région.

Nous ne donnons aucun chiffrage et nous ne sommes pas assureur : seul le vôtre décide d'une prise en charge.

Source : base nationale GASPAR, arrêtés interministériels de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel, jeu diffusé par TACCT, millésime 2026-07-20. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-18.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet expert. Nous posons la question pour vous sur un sinistre lié à une catastrophe naturelle auprès de des experts et entreprises spécialisées de votre région. Que un contact soit établi, et quand, c'est l'expert qui en décide.

Aucune entité citée ici ne paie pas pour y figurer — la sélection suit uniquement les arrêtés publiés au Journal officiel. Corriger ou faire retirer une donnée.