Catastrophes naturelles en 1999

En 1999, 412 arrêtés de catastrophe naturelle ont touché 27 458 communes.

D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons la base nationale GASPAR, qui recense les arrêtés interministériels de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel depuis la loi du 13 juillet 1982. Chaque commune y est rattachée par son code INSEE — appariement 100,0 %.

Un arrêté n'est pas une indemnisation. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ouvre le droit de déclarer un sinistre à son assureur, dans un délai qui court à partir de la publication au Journal officiel. Elle ne dit rien de votre situation personnelle, ne déclenche aucun versement automatique, et ne garantit pas qu'un dommage sera pris en charge. Seul votre assureur en décide.

Par aléa

Épisodes de cette année

• Mouvements de terrain 1999 — 26 756 communes
• Inondations 1999 — 26 836 communes
• Sécheresse 1999 — 864 communes

Votre maison est fissurée ?

Dans une commune reconnue plusieurs fois en sécheresse ou en retrait-gonflement des argiles, les fissures sur les murs et les planchers ne sont pas rares : le sol argileux bouge, et la maison avec lui.

Ce site vous dit ce que votre commune a obtenu, pour quels aléas et à quelles dates — ce qui est le point de départ de toute démarche. Nous pouvons interroger des experts et des entreprises de reprise en sous-œuvre de votre région.

Nous ne donnons aucun chiffrage et nous ne sommes pas assureur : seul le vôtre décide d'une prise en charge.

Source : base nationale GASPAR, arrêtés interministériels de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel, jeu diffusé par TACCT, millésime 2026-07-20. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-18.